Assurances pour les établissements du G.H.T. des Alpes de Haute Provence - RELANCE LOT 1 - DAB

Published

13 October 2025

Submission deadline

14 November 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00669118-2025

Reference

3833711b-09b7-4de3-a154-4f4084b9ca80

Official source

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CPV codes

• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66515000Servicios de seguros de daños

Description

Dommages aux biens : Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. Le marché est reconductible jusqu'au 31/12/2030

Official publications

• TED · 00669118-2025 · 13 October 2025
• OJS · 196/2025 · 13 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Groupement Hospitalier de Territoire - 04 (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.