ASSURANCES POUR LA VILLE DE CHOLET ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHOLET (2026 - 2030) - GROUPEMENT DE COMMANDES
Buyer: VILLE DE CHOLET
- Published
- 18 July 2025
- Submission deadline
- 20 August 2025, 12:15
- Place of performance
- CHOLET CEDEX, FRG02
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 2
- Notice number
- 00471283-2025
- Reference
- 465c79ff-8555-4afa-904d-1f852a686fd9
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le groupement de commandes Ville de Cholet/CCAS de Cholet procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots, pour les années 2026 à 2030. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du Groupement de commandes. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, sont autorisées au titre du lot n°1 « Dommage aux biens et risques annexes ». Elles ne sont pas autorisées pour les autres lots. Les variantes libres devront a minima respecter les exigences suivantes : • Durée du contrat ; • Préavis de résiliation prévu au marché. • Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de …
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » | 66515200 Servicios de seguros de cosas | — |
| 2 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 4 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
Official publications
- TED · 00471283-2025 · 18 July 2025
- OJS · 136/2025 · 18 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 20 August 2025, 12:15. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is VILLE DE CHOLET (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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