Assurance risques statutaires en convention de gestion pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer

Published

10 June 2024

Estimated value

€99,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00339556-2024

Reference

1c59d2cb-954a-41f8-afe1-ee813e279be6

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le centre hospitalier de la région de St Omer souhaite souscrire une convention de gestion - tiers payant. Dans ce cadre, les souscripteurs souhaitent faire appel à un prestataire de service pour effectuer le remboursement des frais de soins (tiers payant) pour son compte concernant les accidents de travail / maladie professionnelle subis par son personnel cotisant à la CNRACL (titulaires, stagiaires ou détachés de l'administration) par la souscription d'une convention de gestion qui sera signée entre les deux parties

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00339556-2024 · 10 June 2024
• OJS · 111/2024 · 10 June 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €99,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE (European Union).

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