Assurance responsabilité et risques annexes

Published

30 December 2024

Place of performance

Bayonne Cedex, FRI15

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00796972-2024

Reference

66cb4d0d-4466-4eae-8373-a58090934115

Official source

Official source

CPV codes

• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Award criteria

• Quality — Nature et étendue des garanties
• Quality — Modalités et procédures de gestion
• Cost — Tarification

Awards

Official publications

• TED · 00796972-2024 · 30 December 2024
• OJS · 252/2024 · 30 December 2024

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