Assurance responsabilité et risques annexes

Published

24 May 2024

Submission deadline

4 July 2024, 12:00

Place of performance

Bayonne, FRI15

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00307446-2024

Reference

66cb4d0d-4466-4eae-8373-a58090934115

Official source

Official source

CPV codes

• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00307446-2024 · 24 May 2024
• OJS · 100/2024 · 24 May 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'agglomération Pays Basque (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.