Assurance Responsabilité Civile Structures du Collectif PRESENCE

Published

19 November 2025

Submission deadline

19 December 2025, 09:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00766119-2025

Reference

2a9b345f-37e6-44d3-96a0-130714dbea66

Official source

Official source

CPV codes

• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

Souscription à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Responsabilité Civile pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail dans Contrat 2025-06. BATIGERE GIE assure une mission de coordination pour le compte des membres du groupement de commandes et est amené à intervenir dans la présente procédure de mise en concurrence

Official publications

• TED · 00766119-2025 · 19 November 2025
• OJS · 223/2025 · 19 November 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 19 December 2025, 09:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.