Assurance Flotte automobile

Published

23 December 2024

Submission deadline

20 January 2025, 12:00

Estimated value

€3,132,948

Place of performance

Bobigny, FR106

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00786544-2024

Reference

b234ed68-f281-45f5-83ce-cd3cd1afb9e7

Official source

Official source

CPV codes

• 66514110Servicios de seguros de automóviles
• 66514110Servicios de seguros de automóviles

Description

Le présent marché d'assurance flotte automobile a pour objet d'assurer, selon les garanties et dispositions prévues au CCP, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, Cyclos et assimilés y compris les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du code des assurances et dont le Département de la Seine-Saint-Denis est propriétaire ou détenteur à quelque titre que ce soit dans l'exercice de ses missions de service public. Les véhicules assurés sont décrits à l'annexe 2 du CCP. Le présent marché a pour objet de garantir : - les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le Département souscripteur ou toute personne ayant la qualité d'assuré peut encourir à l'égard des tiers en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils ont subis et dans la réalisation desquels les véhicules assurés sont impliqués, - les dommages causés aux véhicules pour lesquels le Département aura choisi l'option « dommages aux véhicules »,- la protection juridique du souscripteur et des assurés (garantie Défense Recours), - l'assistance en cas de panne, d'accident ou de vol des véhicules assurés, - l'…

Award criteria

• Quality — Critère 1 : Valeur technique
• Cost — Critère 2 : Coût global de l'offre : Coefficient 40 % (échelle de notation de 0 à 20)

Official publications

• TED · 00786544-2024 · 23 December 2024
• OJS · 249/2024 · 23 December 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €3,132,948.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Seine-Saint-Denis (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.