Assurance du personnel d'Île-de-France Nature : agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
Buyer: Agence des Espaces verts IDF Nature
- Published
- 20 September 2024
- Submission deadline
- 25 October 2024, 18:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00567333-2024
- Reference
- 84903807-8456-4b82-86ad-66810bb76770
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires en cas de : - Décès (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/3/4/5) ; - D'accident de service, maladie professionnelle ; - De longue maladie et de longue durée (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2/3/4) ; - De maladie ou accident de vie privée (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2) ; - De maternité/paternité/adoption (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2/3).
Award criteria
- Price — 35 points
- Quality — 35 points
- Quality — 30 points
Official publications
- TED · 00567333-2024 · 20 September 2024
- OJS · 184/2024 · 20 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 25 October 2024, 18:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Agence des Espaces verts IDF Nature (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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