Assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 650 A PERSAN

Published

7 February 2024

Submission deadline

18 March 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00079847-2024

Reference

05fc3a26-50c6-48bb-841b-3c5222529455

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

La présente consultation à pour objet assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 650 A PERSAN. Marché sur procédure d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et R.2131-17, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La négociation n'est pas prévue pour ce marché.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Val d'Oise (European Union).