Assurance Dommages-ouvrage et garanties complémentaires applicables aux constructions et travaux
Buyer: OPAC Saône & Loire
- Published
- 9 September 2024
- Submission deadline
- 4 October 2024, 12:00
- Estimated value
- €410,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00540919-2024
- Reference
- 25c96e7c-b6cb-4550-aed6-0a63f562ef6a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66513000Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo
Description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum, relatif à la souscription des polices d'assurance constructions inhérentes aux opérations de travaux inférieures à 15 000 000 euro(s) TTC. Types d'ouvrages concernés : - Type d'ouvrage : Construction d'ouvrages soumis à l'obligation d'assurances - Montant maximum du coût définitif de la construction (y compris honoraires d'ingénierie, de bureau de contrôle, de coordonnateur SPS) : 15 000 000 euro(s) TTC et d'une durée de travaux < à 48 mois. - Ouvrage neuf et réhabilitation - Destination : location et/ou vente
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00540919-2024 · 9 September 2024
- OJS · 175/2024 · 9 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €410,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is OPAC Saône & Loire (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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