ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR TRANSCOOL13.

Published

31 July 2025

Place of performance

Marseille, FRL04

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00502435-2025

Reference

3452980e-ab9d-4387-88c1-8ff0cd0ce235

Official source

Official source

CPV codes

• 66516100Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles

Description

Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.

Award criteria

• Quality — La valeur Technique (30%): La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en deux (2) sous critères, représentant 100% de…
• Price — Le prix (70%) : analysé au vu de la prime d'assurance forfaitaire annuelle, proposée par le candidat pour garantir : - Chaque véhicule aménagé et affecté au TAD PMR (PU TAD PMR) ou au transport…

Official publications

• TED · 00502435-2025 · 31 July 2025
• OJS · 145/2025 · 31 July 2025

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Transcool13 (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.