ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE « TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE » AU TITRE DE LA CIRCULATION DE SA FLOTTE AUTOMOBILE.

Published

11 July 2024

Place of performance

Aubagne, FRL04

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00414526-2024

Reference

b79309bb-1967-43ac-bb15-b82a2186166d

Official source

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CPV codes

• 66514100Seguros relacionados con el transporte

Description

La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure avec négociation, en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de la société « TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE » au titre de la circulation de sa flotte automobile. Statistiques sinistralité jointe en annexe 1 à l'invitation à soumissionner. Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.

Award criteria

• Quality — La valeur Technique (30%): La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en deux (2) sous critères, représentant 100% de…
• Price — Le prix (70%) : analysé au vu de la prime d'assurance forfaitaire annuelle, proposée par le candidat, pour garantir jusqu'à 33 véhicules de transport en commun, 10 véhicules légers et 5 véhicules…

Official publications

• TED · 00414526-2024 · 11 July 2024
• OJS · 134/2024 · 11 July 2024

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Transport du Pays de l'Etoile (TPE) (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.