Assurance de la flotte véhicules de la Ville de Nîmes
Buyer: Ville de Nîmes (30)
- Published
- 9 October 2025
- Submission deadline
- 7 November 2025, 12:00
- Place of performance
- Nîmes, FRJ12
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00663183-2025
- Reference
- c4355fe8-7553-4aea-be13-9e5be67730fc
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66510000Servicios de seguros
Description
La présente consultation concerne l'assurance de la flotte véhicules de la Ville de Nîmes. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 600 000 euros HT par période. Montant estimé de la prime 2026 au regard du parc et du cahier des charges : 450 000 euros HT. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix des prestations
- Quality — Qualité des prestations en matière de gestion des sinistres
Official publications
- TED · 00663183-2025 · 9 October 2025
- OJS · 194/2025 · 9 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Nîmes (30) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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