ASSU - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Published

9 January 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00013806-2025

Reference

a1a66699-7ec1-4aab-85ee-cf6f043ce250

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

La présente consultation concerne le contrat d'assurance responsabilité civile de Territoires 62. Il permet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par suite de tous dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés au tiers du fait des ses activités et des prestations qui s'y rattachent, ainsi que du fait des personnes affectées à l'exercice desdites activités, des biens meubles ou immeubles, et dont il serait déclaré civilement responsable.

Award criteria

• Price — PRIX
• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée au regard du respect des garanties demandées, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusions, limitations de garanties...) et…
• Quality — Modalités et qualité des prestations de gestion appréciée sur la base des éléments fournis dans le mémoire de présentation remis par le candidat et analysée au regard des sous-critères pondérés…

Awards

Official publications

• TED · 00013806-2025 · 9 January 2025
• OJS · 6/2025 · 9 January 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Territoires Soixante-Deux (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.