Assistant à maitrise d'ouvrage pour le suivi-animation du programme d'intérêt général sur la rénovation énergétique des copropriétés - accord-cadre composite 2024-2029 - Tranche ferme pour les années 1 à 3 et tranche optionnelle pour les années 4 et 5

Published

14 February 2024

Submission deadline

28 March 2024

Place of performance

L'Isle d'Abeau, FRK24

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00093098-2024

Reference

a550a48e-fe01-4920-9db0-35b2c7c84a94

Official source

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CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
• 70333000Servicios relacionados con viviendas
• 71300000Servicios de ingeniería
• 90713000Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales

Description

Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 315 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite. La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches. Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 5 ans. La part unitaire a une durée de 5 ans. L'accord-cadre composite a une durée supérieures à 4 ans car selon la réglementation, le PIG a une durée de 5 ans, une convention PIG ANAH-CAPI de 5 ans va être délibérée et signée

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (European Union).