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Assistant à maitrise d'ouvrage pour le suivi-animation du programme d'intérêt général sur la rénovation énergétique des copropriétés - accord-cadre composite 2024-2029 - Tranche ferme pour les années 1 à 3 et tranche optionnelle pour les années 4 et 5

Buyer: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Published
9 September 2024
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00539828-2024
Reference
a550a48e-fe01-4920-9db0-35b2c7c84a94
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 315 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite. La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches. Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 5 ans. La part unitaire a une durée de 5 ans. L'accord-cadre composite a une durée supérieures à 4 ans car selon la réglementation, le PIG a une durée de 5 ans, une convention PIG ANAH-CAPI de 5 ans va être délibérée et signée

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
Groupement URBANIS/AGEDEN €403,970

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