ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PENITENTIAIRES DE SEMI-LIBERTE
Buyer: A.P.I.J
- Published
- 31 October 2025
- Submission deadline
- 2 December 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00721860-2025
- Reference
- 9a8e2ee2-9e78-4267-b7dd-69091559f28d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71336000Servicios complementarios de ingeniería
- 79933000Servicios de apoyo al diseño
- 71520000Servicios de supervisión de obras
Description
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du déploiement d'un programme immobilier innovant pour répondre à la mise en oeuvre rapide de la capacité de personnes détenues bénéficiant d'un régime de semi-liberté. Le type de marché retenu pour y répondre est un (ou plusieurs) marché(s) public(s) de partenariat d'innovation visant à rechercher et développer un (ou plusieurs) projet(s) de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté modulables et standardisés - QSL - puis construire ces bâtiments. La consultation relative à ce dernier est en cours, conformément aux articles L 2172-3, R 2172-20 à R 2172-32 du Code de la Commande Publique. Le partenariat a pour objet de désigner au maximum trois partenaires et conclure avec eux des contrats de partenariat d'innovation distincts. Le Partenariat d'innovation conclu avec chaque partenaire est composé de deux phases : - Phase n°1 : prestations de recherche et développement dont le prototypage. La Phase n°1 est d'une durée prévisionnelle indicative de cinq (5) mois ; - Phase n°2 : accord-cadre de conception, fabrication et construction de 1500 places maximum de quartiers de semi-liberté en France, d'une durée de quarante-huit (48) mois re…
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PENITENTIAIRES DE SEMI-LIBERTE – LOT 1 | 71336000 Servicios complementarios de ingeniería | — |
| 2 | ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PENITENTIAIRES DE SEMI-LIBERTE – LOT 2 | 71336000 Servicios complementarios de ingeniería | — |
| 3 | ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PENITENTIAIRES DE SEMI-LIBERTE – LOT 3 | 71336000 Servicios complementarios de ingeniería | — |
Official publications
- TED · 00721860-2025 · 31 October 2025
- OJS · 210/2025 · 31 October 2025
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 2 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is A.P.I.J (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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