Assistance spécialisée à la Direction Générale Transport Aérien en matière d’application de la règlementation européenne EC 1178 /2011, 805/2011, 2015/340 concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports.
Buyer: FOD Mobiliteit en Vervoer
- Published
- 14 July 2025
- Submission deadline
- 18 August 2025, 12:00
- Place of performance
- BE100
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00455537-2025
- Reference
- 1ff6b3a5-d6e8-4a96-8b86-890fe27c63cd
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85121200Servicios de médicos especialistas
Description
Application de la réglementation européenne concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine et plus précisément : - de la règlementation européenne EC 1178/2011 qui détermine, entre autres, les conditions pour la délivrance des certificats des médecins évaluateurs ainsi que la délivrance des certificats médicaux des pilotes et des rapports médicaux du personnel de cabine ; - des règlementations européennes EC 805/2011 et 2015/340 qui déterminent les conditions pour la délivrance des certificats des médecins évaluateurs ainsi que la délivrance des certificats médicaux des contrôleurs aériens ; - de l’Arrêté Royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d’aptitude physique et mentale des membres d’équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs aériens ; - de l’Arrêté Royal du 25 octobre 2013 fixant les redevances annuelles auxquelles est soumise l’utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. Dans ce cadre, la Direction générale du Transport aérien vise à la conclusion d’un marché public avec 1 expert médical qui sera en charge : - de l’évaluation des dossiers …
Official publications
- TED · 00455537-2025 · 14 July 2025
- OJS · 132/2025 · 14 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 18 August 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is FOD Mobiliteit en Vervoer (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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