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Assistance et conseil au suivi comptable et budgétaire des Instituts de Formations paramédicales et en travail social de la Région Occitanie

Buyer: Région Occitanie

Published
15 February 2024
Submission deadline
1 March 2024
Estimated value
€450,000
Place of performance
Toulouse, FRJ23
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00095247-2024
Reference
d9385a40-d0dc-41d5-bf57-deefcf5f62d8
Official source
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CPV codes

Description

La loi de décentralisation du 13 août 2004 a confié aux Régions la responsabilité des formations sanitaires et sociales. La Région assure le financement du fonctionnement des formations paramédicales et en travail social, autorisées et agréées par la Présidente du Conseil Régional. L'exercice de cette compétence exige de la part de la Région une analyse approfondie des budgets des établissements. Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'assistance et de conseil à la Région dans la détermination des subventions de fonctionnement et la définition d'outils de pilotage à la décision. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 450 000 euros hors taxes

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 1 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €450,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Région Occitanie (European Union).
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