Assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux des établissements parties/partenaires du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors
Buyer: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
- Published
- 9 July 2025
- Submission deadline
- 29 August 2025, 16:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00444899-2025
- Reference
- f1ab9878-680b-4563-a1a2-50a3105d08b4
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71300000Servicios de ingeniería
- 71300000Servicios de ingeniería
Description
Le présent marché a pour objet l'assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux. --- Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1°) et R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de 4 pour chaque lot (sous réserve d'un nombre de soumissionnaires admissibles). Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont donc remis en concurrence par le biais des marchés subséquents afin d'attribuer chaque marché subséquent dans les conditions visées au titre II du C.C.A.P. Conformément à l'article R.2162-8 du Code de la commande publique, les marchés subséquents prennent eux-mêmes la forme d'un accord-cadre exécutés au moyen d'un bon de commande. Les marchés subséquents font donc l'objet de bons de commandes au titre de leur exécution
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Assistance administrative et juridique | 71300000 Servicios de ingeniería | — |
| 2 | Programmiste | 71300000 Servicios de ingeniería | — |
| 3 | A.T.M.O | 71300000 Servicios de ingeniería | — |
| 4 | Programmiste/ ATMO | 71300000 Servicios de ingeniería | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Transition écologique
- Price — Prix de l'offre
Official publications
- TED · 00444899-2025 · 9 July 2025
- OJS · 129/2025 · 9 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 August 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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