Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC

Published

7 February 2024

Submission deadline

18 March 2024

Place of performance

Colombelles, FRD11

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00079429-2024

Reference

c4a9e6fd-d888-46f2-8fdd-83bbf616c00a

Official source

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CPV codes

• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
• 48613000Gestión electrónica de datos
• 71356200Servicios de asistencia técnica
• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
• 79412000Servicios de consultoría en gestión financiera

Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC. La forme du contrat: Le contrat comporte une tranche ferme elle-même décomposée en missions transversales et non transversales. Il comporte également 3 tranches optionnelles. Le contrat comporte une variante exigée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle. En cas de variante exigée retenue, cette dernière sera comprise dans l'exécution de la tranche ferme. La tranche ferme comporte également une partie accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est indiqué dans l'acte d'engagement. Les tranches et l'ensemble missions qui les composent sont définies au cahier des charges. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 77 mois ; 4 mois pour la tranche optionnelle n°1; 12 mois pour la tranche optionnelle n°2 et 12 mois pour la tranche optionnelle n°3. Les délais d'exécution sont détaillés par missions dans le cahier des charges. La date de début des prestations indiquée au présent avis est prévisionnelle

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise (European Union).