Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le Dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non-Bâties
Buyer: OPH Rives de Seine Habitat
- Published
- 21 March 2025
- Submission deadline
- 28 April 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00185505-2025
- Reference
- a5f28377-7abd-4960-8186-2922f9c4e48f
- Official source
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CPV codes
- 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
- 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
Description
Le présent marché a pour objet la prise en charge des demandes de dégrèvement de la taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB) et non-bâties (TFPNB). Le Titulaire est chargé d'identifier, en faveur de l'OPH Rives de Seine Habitat, les possibilités d'économies dans le domaine des dégrèvements de taxe foncière au titre de l'année N-1, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en N-2. Il devra ensuite prendre en charge les demandes de dégrèvement qui en découlent, concernant les résidences appartenant au parc immobilier de l'OPH Rives de Seine Habitat qui remplissent les critères d'éligibilité. La première tranche de la mission s'effectuera en 2025, sur les dégrèvements de taxe foncière 2024, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2023. La deuxième tranche de la mission s'effectuera en 2026, sur les dégrèvements de taxe foncière 2025, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2024. La troisième tranche de la mission s'effectuera en 2027, sur les dégrèvements de taxe foncière 2026, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2025. La quatrième et dernière tranche de la mission s'effectuera en 2028, sur les dégrèveme…
Official publications
- TED · 00185505-2025 · 21 March 2025
- OJS · 57/2025 · 21 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is OPH Rives de Seine Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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