Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision et la fusion des deux PLUi (Ouest et Est) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Published

5 February 2025

Submission deadline

7 March 2025, 12:00

Place of performance

La tour-du-pin, FRK24

Procedure

Restricted procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00080069-2025

Reference

a6023a93-3dcd-40d0-86c4-7a8324c0ad3e

Official source

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CPV codes

• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - révision expresse - intégration d'un volet habitat (H) - fusion des deux Plan Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi Ouest & Est) couvrant désormais l'intégralité du territoire - élaboration d'un guide pédagogique PLUi-H à destination des habitants (Tranche optionnelle)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00080069-2025 · 5 February 2025
• OJS · 25/2025 · 5 February 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.