ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE

Published

28 February 2024

Submission deadline

29 March 2024

Place of performance

FR101

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00122060-2024

Reference

67bb713d-272d-42a0-b71b-71e1e32ff73a

Official source

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CPV codes

• 90720000Protección del medio ambiente
• 45262640Trabajos de mejoramiento del medio ambiente
• 90710000Gestión medioambiental
• 90700000Servicios medioambientales
• 90713000Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales
• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental

Description

Le marché a pour objet d'accompagner le Maître d'ouvrage dans la définition et la mise en œuvre de mesures compensatoires. Il doit permettre au Maître d'ouvrage : - d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers règlementaires (d'autorisations de défrichement, de procédures de dérogation au principe de protection espèces protégées, d'évaluations environnementales, d'autorisations d'abattages des arbres constituant un alignement, d'autorisations pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ou Installations Classées pour la Protection de l'Environnement…) et, - de mettre en œuvre les prescriptions imposées par les arrêtés préfectoraux associés en matière de mesures compensatoires. L'ensemble de ces prestations seront conduites de manière à retenir les solutions les plus adaptées pour répondre aux enjeux du projet, tant d'un point de vue écologique que d'un point de vue de l'acceptation locale (compensations au plus près des impacts, réponse aux demandes portées par certains acteurs : collectivités locales, associations, etc.). Par ailleurs, il est important de noter que le marché comporte une mission de portage foncier. L'opérateur de com…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ile de France Mobilités (European Union).