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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation aux évolutions du territoire et aux évolutions législatives dans le domaine de l'urbanisme au regard des documents de planification (PLU et PSMV)

Buyer: Ville de Versailles

Published
11 March 2025
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00158200-2025
Reference
a8eb66dd-ec80-48e8-9b30-6033da60c8c5
Official source
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CPV codes

Description

Il s'agit pour la collectivité de disposer d'un bureau d'études qui puisse : - la conseiller et la conforter dans ses analyses guidant ses choix stratégiques en matière de mise en oeuvre de procédures par l'élaboration de documents explicatifs, d'études urbaines, d'examen de compatibilité, de recherches doctrinales ou encore par un apport d'expériences d'autres collectivités ; - assurer l'élaboration des dossiers et le suivi des procédures d'évolution et d'adaptation des deux documents de planification, PLU et PSMV (procédure de mise à jour, de modification, déclaration de projet…). Les procédures de révision ne font pas partie de ce marché d'AMO. Toutefois, si une révision générale du PLU s'avérait nécessaire, une assistance serait demandée pour lancer une telle procédure et le cas échéant collaborer au pilotage de l'étude

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
VILLE OUVERTE €220,900

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