Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Buyer: DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA
- Published
- 9 October 2025
- Submission deadline
- 31 October 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00661279-2025
- Reference
- 54cff643-cdae-4ad8-929b-226105ace38a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 2 | Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 3 | Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
Official publications
- TED · 00661279-2025 · 9 October 2025
- OJS · 194/2025 · 9 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 31 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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