Assistance à maîtrise d'ouvrage - Opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif-.

Published

22 October 2025

Submission deadline

21 November 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00696541-2025

Reference

16674f9d-e84c-4279-82b6-c25402dd07a5

Official source

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CPV codes

• 90400000Servicios de alcantarillado

Description

Le marché se présente sous forme d’accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et sans montant maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, par ordre de service, par période de 1 an, soit pour une durée maximum de 4 ans.

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00696541-2025 · 22 October 2025
• OJS · 203/2025 · 22 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 21 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de Communes des Paysages de la Champagne (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.