Assistance à Maitrise d'ouvrage GEOMETRE EXPERT dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux

Published

16 August 2024

Submission deadline

30 September 2024, 12:00

Place of performance

GRASSE, FRL03

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00493636-2024

Reference

c872f33b-557c-47c1-aa89-230eb55cb28a

Official source

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CPV codes

• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica

Description

Le Géomètre-expert est nommé en vue de contribuer à la constitution des dossiers d'enquête parcellaire, comprenant notamment la réalisation des relevés topographiques complémentaires et de documents préparatoires. Il réalise les documents administratifs être sollicité pour une demande d'arrêté de cessibilité et d'ouverture d'enquête publique ainsi que pour l'établissement du plan de division parcellaire ou d'un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC). Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.

Award criteria

• Price — Pondéré à 50%
• Quality — Critère Valeur technique pondéré à 50%

Official publications

• TED · 00493636-2024 · 16 August 2024
• OJS · 159/2024 · 16 August 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CA DU PAYS DE GRASSE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.