ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME
Buyer: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
- Published
- 2 July 2025
- Estimated value
- €1,684,000
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00429230-2025
- Reference
- 4fb34254-faed-4ad6-8b1a-427841291360
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71410000Servicios de urbanismo
- 71336000Servicios complementarios de ingeniería
Description
L'objet de cet accord-cadre consiste en la réalisation des dossiers complets d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre défini par le Code de l'Urbanisme, ainsi que de tous document, étude et analyse nécessaires à leur réalisation. Consultation en groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Communes dites « urbaines » | 71410000 Servicios de urbanismo | — |
| 2 | Communes en forte évolution | 71410000 Servicios de urbanismo | — |
| 3 | Communes dites « rurales » | 71410000 Servicios de urbanismo | — |
Award criteria
- Quality — Valeur Technique
- Cost — Prix Des Prestations (sur la base d'un Dqe non transmis aux candidats)
Official publications
- TED · 00429230-2025 · 2 July 2025
- OJS · 124/2025 · 2 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,684,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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