Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière
Buyer: Etablissement public foncier PACA
- Published
- 20 November 2025
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00768896-2025
- Reference
- d2c5c4a7-4fb0-4e7e-a94d-936e635d55ea
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
- 79410000Servicios de consultoría comercial y en gestión
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière Les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante : - Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention. - Mission 2 : Négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. - Mission 3 : Assistance du chargé de mission pour les DIA - Mission 4 : Assistance du chargé de mission pour les actes - Mission 5 : Négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. Les missions sont indépendantes les unes des autres et feront l'objet de commandes séparées
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements 06 et 83 | 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento | — |
| 2 | Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur le département 13 | 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento | — |
| 3 | Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements 04, 05 et 84 | 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SEGAT | €600,000 | — |
| SEGAT | €320,000 | — |
| Systra | €120,000 | — |
Official publications
- TED · 00768896-2025 · 20 November 2025
- OJS · 224/2025 · 20 November 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Etablissement public foncier PACA (European Union).
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