Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière
Buyer: Etablissement public foncier PACA
- Published
- 11 June 2025
- Submission deadline
- 11 July 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00376931-2025
- Reference
- d2c5c4a7-4fb0-4e7e-a94d-936e635d55ea
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
- 79410000Servicios de consultoría comercial y en gestión
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière Les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante : - Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention. - Mission 2 : Négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. - Mission 3 : Assistance du chargé de mission pour les DIA - Mission 4 : Assistance du chargé de mission pour les actes - Mission 5 : Négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. Les missions sont indépendantes les unes des autres et feront l'objet de commandes séparées
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 | 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento | — |
| 2 | LOT 2 | 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento | — |
| 3 | LOT 3 | 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento | — |
Official publications
- TED · 00376931-2025 · 11 June 2025
- OJS · 110/2025 · 11 June 2025
Other tenders from Etablissement public foncier PACA
- Missions de réalisation de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) et ressources dans le département des…
- Missions de réalisation de diagnostics techniques avant travaux dans le département des Alpes-Maritimes (06)
- Prestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie sur des sites de l'EPF Provence Alpes Côte d'Azur
- Marché public de prestations topographiques et foncières pour le département des Alpes-Maritimes (06)
- Marchés de prestations topographiques et foncières
- Le contrat porte sur les prestations de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA dans le département des…
- Gouvernance et pilotage du système d'information
- Télésurveillance des sites de l'EPF PACA dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, du Var, des Alpes-Maritimes, des…
- Marché public de surveillance et de gardiennage des biens de l'EPF PACA dans les départements du Bouches-du- Rhône, des…
- Missions de réalisation de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) et ressources dans les départements du Var (83), du…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 11 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Etablissement public foncier PACA (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.