- ASSISTANCE À MAÎTRISE D?OUVRAGE - ACCOMPAGNER LES ACTEURS ÉCONOMIQUES VERS LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
Buyer: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Published
- 16 December 2024
- Submission deadline
- 13 January 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00769699-2024
- Reference
- ee51d039-f260-4486-a072-bdb7d37e2711
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Description
L'accord-cadre porte sur un lot unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :montant minimum : Pour la première période (12 mois) : - montant minimum : 20 000Euros HTVA - montant maximum : 100 000 Euros HTVA Pour les 3 périodes suivantes de 12 mois chacune : - montant total minimum : 3 000 Euros HTVA par période de 12 mois - montant total maximum : 100 000 Euros HTVA par période de 12 mois
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Official publications
- TED · 00769699-2024 · 16 December 2024
- OJS · 244/2024 · 16 December 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 13 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is REGION DES PAYS DE LA LOIRE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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