ASSAINISSEMENT - PARIS TERRES D'ENVOL - MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Buyer: PARIS TERRES D'ENVOL
- Published
- 3 December 2025
- Submission deadline
- 6 January 2026, 14:00
- Place of performance
- Aulnay Sous Bois, FR106
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00802917-2025
- Reference
- 846fc3f5-434f-40ca-afd5-48ea1413c4b1
- Official source
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CPV codes
- 90492000Servicios de consultoría en tratamiento de aguas residuales
- 90492000Servicios de consultoría en tratamiento de aguas residuales
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations réalisées au titre de cet accord-cadre portent sur : - Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dans l'arrêté d'application du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP, voire au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre. - Ces Missions pourront également porter sur des études hydrauliques. Ces études consistent en la modélisation d'un réseau de collecte des eaux pluviales d'un bassin versant ou d'un sous-bassin versant. Le but de l'étude est de définir les dysfonctionnements du réseau lors de fortes précipitations sur la base des données pluies décennales d…
Official publications
- TED · 00802917-2025 · 3 December 2025
- OJS · 233/2025 · 3 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 January 2026, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is PARIS TERRES D'ENVOL (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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