Appel d'offres pour la fourniture d'électricité et de gaz dans le cadre du groupement de commandes pour la fourniture d'énergie coordonné par la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Les membres du groupement sont indiqués dans les pièces de la consultation
Buyer: Communauté d'agglomération Pays Basque
- Published
- 27 December 2024
- Submission deadline
- 4 February 2025, 12:00
- Place of performance
- Bayonne, FRI15
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00795812-2024
- Reference
- 720dc8f6-129d-4541-9d76-7c54eb8215b8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09310000Electricidad
- 09310000Electricidad
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre. Lot 1 100 GWh/an , Lot 2 40 GWh/an, Lot 3 140 GWh/an, Lot 4 40 GWh/an, Lot 5 40 GWh/an
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Electricité - Segments C2 et C4 - Enedis - % Electricité Verte par membre | 09310000 Electricidad | — |
| 2 | Electricité - Segments C5 - Enedis - % Electricité Verte par membre | 09310000 Electricidad | — |
| 3 | Electricité - Segments C2, C4 et C5 - Enedis - Electricité Verte caractérisée | 09310000 Electricidad | — |
| 4 | Gaz naturel - Segments T1 à T3 - GRDF | 09310000 Electricidad | — |
| 5 | Biométhane - Segment T1 à T3 - GRDF | 09310000 Electricidad | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00795812-2024 · 27 December 2024
- OJS · 251/2024 · 27 December 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'agglomération Pays Basque (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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