APPEL À PROJETS relatif à l'UTILISATION DE LA FORCE MOTRICE AU DROIT DU BARRAGE DE CHARTRETTES ET l'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL SITUÉ À CHARTRETTES (micro-centrale hydroélectrique)

Published

28 August 2024

Submission deadline

6 January 2025, 12:00

Procedure

Other

Lots

1

Documents

1

Notice number

00516537-2024

Reference

339165ac-57eb-4fae-86e8-a35d9fa09935

Official source

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CPV codes

• 65410000Explotación de una central eléctrica

Description

L'objet de cet appel à projets est de conclure une convention d'occupation temporaire (COT) pour une durée justifiée afin d'assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 20 juin 2025 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d'exploiter, entretenir et maintenir l'ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par le barrage de la Cave situé sur la commune de Chartrettes.

Award criteria

• Quality — cf. règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00516537-2024 · 28 August 2024
• OJS · 167/2024 · 28 August 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - DTBS (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.