Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Batiments exemplaires : constructions neuves (soumis à la RT 2012 uniquement) ou rénovations de batiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement et copropriété).
Buyer: Région Bourgogne Franche-Comté
- Published
- 11 March 2024
- Submission deadline
- 31 August 2024, 23:59
- Procedure
- Other
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00146203-2024
- Reference
- b40f45ee-fd58-49fe-a419-dc25e6847c8e
- Official source
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CPV codes
- 45000000Trabajos de construcción
Description
La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de la Priorité d'investissement 3, objectif spécifique 2.1 de son programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de batiments exemplaires économes en énergie : constructions neuves (soumises à la RT2012 uniquement) ou rénovations de batiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement et copropriété). Un maitre d'œuvre devra obligatoirement être engagé pour tous les projets (mission complète études et travaux). Bénéficiaires : Toute personne morale de droit public ou privé, hors grande entreprise, dont le siège se situe sur le territoire de l'Union Européenne.
Official publications
- TED · 00146203-2024 · 11 March 2024
- OJS · 50/2024 · 11 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 31 August 2024, 23:59. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Région Bourgogne Franche-Comté (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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