Appel à projet visant à vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71160) en vue de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité répondant aux objectifs du SMEVOM.
Buyer: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
- Published
- 7 March 2024
- Submission deadline
- 24 May 2024, 12:00
- Place of performance
- FRC13
- Procedure
- Other
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00140576-2024
- Reference
- 385a2ae6-1cdd-4b07-a62b-2e6d5dcdf27d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
- 90000000Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente
- 90722100Rehabilitación de emplazamientos industriales
Description
En 2009, le SMEVOM a construit et mis en service un centre de tri des déchets ménagers recyclables situé dans la zone Ligerval de Digoin (71160) - https://www.smevom.fr/le-centre-de-tri Adresse : rue de la Brosse Virot - Zone Ligerval 71160 Digoin. Une partie des bâtiments constitue le centre de tri en lui-même avec ses locaux sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège social du SMEVOM. Le SMEVOM est propriétaire de l'ensemble des biens. Le centre de tri est une Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation d'une capacité autorisée de 12 000 tonnes annuelles. Le centre de tri a une capacité de 4 tonnes/heure L‘ensemble des équipements a été installé en 2009, excepté le système d'aspiration des films plastiques qui a été installé fin 2022. Il y est actuellement trié 5 344 tonnes/an de recyclables en mélange et mis en balles 1 307 tonnes/an de cartons. L'exploitation du centre de tri est actuellement assurée par la Société SEPUR dans le cadre d'un marché public se terminant le 30 septembre 2025. L'effectif global est de 15 agents en CDI rattachés à la Convention collective nationale des activités d…
Award criteria
- Price — - Critère « Intérêt financier » noté sur 100 points et pondéré à 40 %, constitué des éléments d'appréciation suivants : o Les conditions financières proposées dans le mémoire 11
- Quality — « Réponse aux objectifs du SMEVOM » noté sur 100 points et pondéré à 60 %, constitué des éléments d'appréciation suivants : o La pertinence et la cohérence du projet proposé au regard des…
Official publications
- TED · 00140576-2024 · 7 March 2024
- OJS · 48/2024 · 7 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 24 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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