Appel à projet 2023 BIS catégorie 2 B - Marché de promotion de travaux pour un immeuble de logement de 51 à 100 logements conventionnés (sols pollués)

Published

13 December 2023

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00755511-2023

Reference

3cd57e6c-bfaa-4bc5-ba0c-d3ae9e4aaff9

Official source

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CPV codes

• 45211000Trabajos de construcción de inmuebles de viviendas colectivas y unifamiliares

Description

Marché public de promotion de travaux dont l’objet est : Construction ou création, au sein d’un immeuble neuf ou rénové, de logements acquisitifs, et leur vente à un prix conventionnés Le sol est considéré comme "pollué" : catégorie 2 sur base des normes d’application en zone d’industrie urbaine, catégorie 3, catégorie 4 et catégorie 0 repris à l’inventaire de l’état du sol

Official publications

• TED · 00755511-2023 · 13 December 2023
• OJS · 240/2023 · 13 December 2023

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