Appel à projet 2023 BIS catégorie 1-A : Marché de promotion de travaux pour un immeuble de logement de 20 à 50 logements conventionnés (Sol non pollué )

Published

13 December 2023

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00756014-2023

Reference

e1d7b8c1-7673-4551-94de-a4e71159d31e

Official source

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CPV codes

• 45000000Trabajos de construcción

Description

Marché public de promotion de travaux dont l’objet est : Construction ou création, au sein d’un immeuble neuf ou rénové, de logements acquisitifs, et leur vente à un prix conventionnés. Sol non pollué : catégorie 1 et catégorie 2 sur base des normes d’application en zone d’habitat en Région Bruxelles-Capitale, ainsi que terrains non repris à l’inventaire de l’état du sol

Official publications

• TED · 00756014-2023 · 13 December 2023
• OJS · 240/2023 · 13 December 2023

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