Appel à manifestation d'intérêt transport aérien de voyageurs et de fret lignes intérieures Guyane
Buyer: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- Published
- 18 June 2024
- Place of performance
- Cayenne, FRY30
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00360310-2024
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60410000Servicios de transporte aéreo regular
- 60410000Servicios de transporte aéreo regular
Description
La Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) envisage de réorganiser son réseau de transport aérien de voyageurs. Dans ce cadre, elle souhaite établir un nouveau régime d'Obligation de Service Public (OSP) au sens du Règlement 1008/2008 de l'Union Européenne. L'objectif est de garantir une desserte aérienne régulière et de qualité sur l'ensemble du territoire guyanais, tout en tenant compte des contraintes économiques et sociales du territoire. Les OSP fixeront les fréquences minimales, les capacités minimales et un tarif maximum au passager et au poids par liaison. Le projet d'OSP est joint à cet AMI et sera confirmé par l'assemblée territoriale le 30 mai.La CTG souhaite également mettre en place non seulement une aide sociale au voyageur dit DACS pour faciliter l'accès des habitants à la mobilité mais également une compensation tarifaire pour le fret. Ainsi, les compagnies qui respecteront l'obligation de service public (et notamment le respect du tarif maximum) pourront percevoir le DACS et/ou la compensation fret. Le dispositif DACS a pour objectif de compenser les déficits structurels des lignes aériennes intérieures de la Guyane et de permettre le maintien d'une desserte aéri…
Official publications
- TED · 00360310-2024 · 18 June 2024
- OJS · 117/2024 · 18 June 2024
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Frequently asked questions
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