Appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le parc d'activités Normand'Innov à Caligny (61) Procédure de sélection du porteur de projet pour l'autorisation d'occupation du domaine public

Published

9 July 2024

Submission deadline

31 July 2024, 12:00

Procedure

Restricted procedure

Lots

1

Documents

3

Notice number

00409996-2024

Reference

ee4f20df-9a65-47fc-a14d-3cb3b8f28bbc

Official source

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CPV codes

• 45261215Revestimiento de cubiertas con placas solares

Description

Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, la réalisation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques ainsi que dans la valorisation de la production en autoconsommation individuelle et collective. Il vise à sélectionner le porteur de projet qui se verra attribuer un ou plusieurs titre(s) d'occupation afin de réaliser le projet sur les parkings de la ZAC Normand'Innov. Ainsi, cet " AMI " permet de répondre aux exigences de publicité et de mise en concurrence posées par l'article L.2122-1-1 créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative au code de la propriété des personnes publiques. Le Syndicat Mixte Normand'Innov assure l'organisation de l'AMI en tant que propriétaire du foncier qui fera l'objet du droit d'occupation attribué au lauréat.

Award criteria

• Quality — Performance technique du projet
• Quality — Performance environnementale et sociale du projet
• Quality — Réalisme et solidité du montage juridique et financier
• Quality — Performance du projet en termes de participation locale
• Quality — Performance financière
• Quality — Délai

Official publications

• TED · 00409996-2024 · 9 July 2024
• OJS · 132/2024 · 9 July 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Syndicat mixte Normandinnov (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.