Appel à candidatures pour la sélection d'établissements financiers habilités à octroyer des prêts de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) dans le cadre du plan de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles
Buyer: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
- Published
- 22 November 2024
- Submission deadline
- 4 December 2024, 16:30
- Procedure
- Other
- Lots
- 1
- Notice number
- 00715422-2024
- Reference
- fc08d37c-12df-4f86-a983-8042f37d241c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66110000Servicios bancarios
Description
Le 15 novembre 2024, le ministère de l?agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a annoncé la mise en ?uvre d?un plan exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles. Ce plan vise à accompagner les agriculteurs faisant face à des difficultés conjoncturelles, liées à des crises récentes qui se sont matérialisées par des aléas climatiques et sanitaires (mauvaises récoltes en grandes cultures et en viticulture, FCO3, FCO8, MHE, etc.). Il comporte deux volets, correspondant à deux modalités distinctes d?intervention conjointes avec le secteur bancaire, répondant à des problématiques différentes. Le premier volet, objet de la présente consultation, est destiné à répondre à des difficultés purement conjoncturelles. Il consiste en un effort conjoint de l?Etat et des banques habilitées au terme de cette consultation, pour permettre aux exploitations agricoles de bénéficier de prêts de court terme (24 ou 36 mois) à des taux d?intérêt préférentiels, l?intervention de l?Etat consistant en une prise en charge partielle des intérêts d?emprunts.
Official publications
- TED · 00715422-2024 · 22 November 2024
- OJS · 228/2024 · 22 November 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 December 2024, 16:30. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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