Animation et suivi du pacte territorial France Rénov' de la Communauté de communes Estuaire et Sillon 2025 - 2027
Buyer: Cté de communes Estuaire et Sillon
- Published
- 14 March 2025
- Submission deadline
- 28 April 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00167545-2025
- Reference
- 67aaedda-f921-40d3-97d6-e456867624c7
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Description
Les prestations concernent l'animation et suivi du programme d'intérêt général du pacte territorial " France rénov' " de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, pour la période de 2025 à 2027. Ce nouveau dispositif proposé par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), l'Etat et la Cté de Communes Estuaire et Sillon, pour la rénovation de l'habitat privé permet à des propriétaires et copropriétés souhaitant réaliser des travaux d'adaptation, de rénovation énergétique ou de maintien à domicile (perte d'autonomie, handicap), de prétendre à des subventions de la Communauté de communes. Champs d'intervention : - La rénovation énergétique des logements privés - L'adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap - Les actions en direction des logements indignes - Les actions ciblées en direction des copropriétés
Award criteria
- Quality — jugée au regard du mémoire technique fourni par les candidats (cf. article 7.2 du RC)
- Price — suivant DQE
Official publications
- TED · 00167545-2025 · 14 March 2025
- OJS · 52/2025 · 14 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Cté de communes Estuaire et Sillon (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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