AMO FONCIER BHNS

Published

20 August 2024

Submission deadline

30 September 2024, 12:00

Place of performance

GRASSE, FRL03

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00498144-2024

Reference

f9c43991-9609-439f-bbed-4cb83c913c3b

Official source

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CPV codes

• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica

Description

Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation. Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.

Award criteria

• Price — Pondéré à 50%
• Quality — Critère Valeur technique pondéré à 50%

Official publications

• TED · 00498144-2024 · 20 August 2024
• OJS · 161/2024 · 20 August 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CA DU PAYS DE GRASSE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.