AMO dans le cadre de l'évolution du plan local d'urbanisme
Buyer: Commune de Reignier-Ésery
- Published
- 11 September 2025
- Estimated value
- €800,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00593778-2025
- Reference
- 80acb733-4cd2-443d-8ec7-3ebb564a415a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71410000Servicios de urbanismo
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
Le présent marché d'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des études et prestations nécessaires aux évolutions du plan local d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune (modification simplifiée, modification de droit commun, révision allégée, déclaration de projet valant mise en compatibilité, révision générale), à l'exception des mises à jour. Le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire adaptée à la diversité des compétences à mettre en oeuvre, notamment : - Une expertise en urbanisme réglementaire, en mesure de sécuriser juridiquement le dossier pendant toute la durée de la procédure, afin de limiter les recours possibles ; - Une expertise environnement et développement durable, en mesure d'élaborer le dossier d'évaluation environnementale, le cas échéant
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Quality — Politique éco-responsable adoptée pour l'exécution de la présente mission
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| PLANED | €800,000 | — |
Official publications
- TED · 00593778-2025 · 11 September 2025
- OJS · 174/2025 · 11 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €800,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Reignier-Ésery (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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