Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental - Réalisation de l'étude préalable d'aménagement Foncier - Commune de Rocquigny-.

Published

28 March 2025

Submission deadline

5 May 2025, 16:00

Estimated value

€115,050

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00201429-2025

Reference

b711b5cd-2b05-4b32-964a-3b91e4d167a5

Official source

Official source

CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental - Réalisation de l'étude préalable d'aménagement Foncier - Commune de Rocquigny Le présent marché sera divisé en trois tranches : - Tranche ferme : réalisation de l’Etude Préalable d’Aménagement Foncier, - Tranche optionnelle n°1 : numérisation des plans cadastraux, - Tranche optionnelle n°2 : élaboration et constitution du dossier d’enquête publique (mode, périmètre, prescriptions), suivi de l’enquête, analyse des accords des propriétaires aux regard des critères de l’article L121-15 du Code rural sur le financement des opérations, examen des réclamations, analyse des recours devant la CDAF et remise des documents définitifs en cas de modifications demandées par la CCAF et/ou la CDAF. La tranche optionnelle n° 2 ne sera potentiellement affermie qu’à la condition d’une décision de la CCAF favorable à l’engagement d’une opération d’aménagement foncier. Le maître d’ouvrage décidera en dernier lieu d’affermir ou non les tranches optionnelles.

Award criteria

• Se reporter au règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00201429-2025 · 28 March 2025
• OJS · 62/2025 · 28 March 2025

Other tenders from Conseil Départemental des Ardennes

• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Incorporation du périmètre Collège dans le futur marché d’exploitation et Rédaction du marché… · 7 August 2026
• Fourniture et livraison de pneus neufs et prestations associées pour l'ensemble du parc de véhicules et engins du Conseil Départemental des… · 5 August 2026
• Fourniture, transport et livraison de sable de loisirs et sportif de type Fontainebleau ou équivalent pour la station touristique de Bairon… · 31 December 2025
• Founiture et livraison de carburant aviation de type JET A1 et AVGAS 100LL sur le site de l'aérodrome des Ardennes de Belval (à proximité… · 23 December 2025
• Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur et/ou équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental… · 18 December 2025
• LOCATION DE BATIMENTS/MODULAIRES ET DE CANTONNEMENTS DE CHANTIER-. · 11 December 2025
• 2025-179-DER : RELANCE - Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et d eleurs équipements-. · 11 December 2025
• Fourniture et livraison de matériaux de qualité professionnelle en Peinture, et autres accessoires de droguerie pour les services du… · 11 December 2025
• Accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition de matériels d’équipements de cuisine collective pour les EPLE et les cuisines du… · 8 December 2025
• Réalisation d'études géotechniques pour la construction de préaux dans le collège d'Asfeld et le collège Bayard de Charleville-Mézières-. · 8 December 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 May 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €115,050.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental des Ardennes (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.