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Aménagement et entretien des milieux naturels gérés par le Département réservé aux structures d'insertion par l'activité économique

Buyer: Conseil départemental Loire Atlantique

This notice is the TED (EU Official Journal) copy of a national announcement.

Published
10 July 2025
Procedure
Open procedure
Notice number
00450783-2025
Reference
ea85bfaa-d061-4e5c-a4c9-57774d5b3583
Official source
Official source

CPV codes

Description

Il s'agit de marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique. Le code de l'urbanisme donne compétence aux Départements pour « préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels […] et assurer la sauvegarde des habitats naturels […] il est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles ». Le Département a donc l'obligation d'ouvrir les espaces au public sauf exception justifiée par la fragilité du milieu. Il est responsable de la gestion des terrains acquis, il s'engage à les préserver, les aménager et les entretenir dans l'intérêt du public. Seuls des équipements légers peuvent donc être mis en place pour l'accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains

Lots (6)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Délégation Chateaubriant 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
2 Délégation Ancenis 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
3 Délégation Vignoble 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
4 Délégation Pays de Retz 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
5 Délégation St Nazaire 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
6 Délégation Nantes 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
Association Intercommunale pour un Retour à l'Emploi €690,000
INSERETZ €520,000
Erdre et Loire Initiatives €500,000
Association ACCES-REAGIS €440,000
Association Intercommunale pour un Retour à l'Emploi €280,000
Sèvre Et Maine Emploi Solidaire €92,000

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