Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations d'urbanisme (ADS) et des dossiers fonciers, avec prestations associées

Published

31 July 2024

Place of performance

Rennes, FRH03

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00459682-2024

Reference

1992f14b-401f-43de-9f37-711c2ea1665a

Official source

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CPV codes

• 72267000Servicios de mantenimiento y reparación de software
• 72000000Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la présente consultation est la refonte du système de gestion des demandes ADS avec mise en oeuvre d'une nouvelle solution logicielle de traitement des dossiers d'autorisations d'urbanisme et fonciers. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande entre la Métropole et la Ville de Rennes. Rennes Métropole en est le coordinateur et exécute administrativement et financièrement le marché

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00459682-2024 · 31 July 2024
• OJS · 148/2024 · 31 July 2024

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