Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire
Buyer: Conseil Départemental des Yvelines
- Published
- 11 June 2025
- Submission deadline
- 7 July 2025, 23:00
- Estimated value
- €350,000
- Place of performance
- Versailles Cedex, FR103
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00373714-2025
- Reference
- acd48e88-cf23-4c5c-a11d-ae5eb4de6783
- Official source
- Official source
CPV codes
- 72212170Servicios de desarrollo de software de conformidad
- 72212170Servicios de desarrollo de software de conformidad
Description
Groupement de commande : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions pas immédiatement disponibles - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Techniques de l'information et de la communication (TIC) du 30 mars 2021. Les prix du contrat sont mixtes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire. en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Le montant minimum annuel correspond au montant HT de la partie forfaitaire, tel qu'indiqué à la DPGF, - le montant maximum global pour les 4 années d'exécution du marché s'établit à 350 000,00 euro(s) HT
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Equipes et moyens
- Price — Prix sur la base du Dqe
Official publications
- TED · 00373714-2025 · 11 June 2025
- OJS · 110/2025 · 11 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 July 2025, 23:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €350,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental des Yvelines (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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