Acquisition, installation et paramétrage d'une solution de gestion de carrefours à feux
Buyer: Ville d'ANNECY
- Published
- 25 January 2024
- Procedure
- open
- Lots
- 1
- Notice number
- 00050536-2024
- Reference
- 04aacf02-3ac0-432c-b29d-c6c660332e73
- Official source
- Official source
CPV codes
- 32424000Infraestructura de red
- 32424000Infraestructura de red
Description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des montants minimum et maximum fixés. La durée du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| FORCE BATIMENT | €406,394 | — |
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville d'ANNECY (European Union).
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